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1. Présentation de la société

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.motiondesens.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire :  SAS Motion de Sens, Capital social de 1000 € – 4, rue Louis Jouvet 93160 Noisy-le-Grand,

SIRET : 892 152 331 00013 - RCS Bobigny,

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11930848993 auprès du Préfet de région d’Ile-de-France,

Exonération de TVA pour les actions de formation, art. art. 261.4.4 a du CGI,

TVA intracommunautaire N°FR25 892152331 pour les autres prestations.

Téléphone : 09 54 69 23 57 

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Représentant légal : Pascale FAUJOUR, Présidente.                            

Responsable de la publication et de la rédaction : Pascale FAUJOUR – pascale.faujour@motiondesens.org.

Webmaster : Pascale FAUJOUR – pascale.faujour@motiondesens.org.

Hébergeur : WIX – Wix Online Platform Limited –  Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland – Téléphone : Veuillez cliquer ici.

Délégué à la protection des données personnelles : Pascale FAUJOUR – pascale.faujour@motiondesens.org.

 

Ces mentions légales sont issues du générateur gratuit offert par Orson.io.

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2. Protection des données personnelles

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Pour en savoir plus sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

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3. Cookies et traceurs

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Pour connaitre la politiques des cookies et traceurs, consultez le chapitre dédié notre Politique de confidentialité.

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3. Description des services fournis

 

Le site internet https://www.motiondesens.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

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Toutes les informations indiquées sur le site https://www.motiondesens.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.motiondesens.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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4. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. 

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

 

L’utilisation du site https://www.motiondesens.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.motiondesens.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.motiondesens.org, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web https://www.motiondesens.org est mis à jour régulièrement par https://www.motiondesens.org responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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5. Limitations contractuelles sur les données techniques

 

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Le site https://www.motiondesens.org est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

 

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6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.motiondesens.org.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

7. Limitations de responsabilité

 

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

     

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.motiondesens.org est soumis au droit français. 

 

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bobigny.