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MENTIONS LÉGALES

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1. Présentation de la société

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.motiondesens.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire :  SAS Motion de Sens, Capital social de 1000 € – 4, rue Louis Jouvet 93160 Noisy-le-Grand,

SIRET : 892 152 331 00013 - RCS Bobigny,

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11930848993 auprès du Préfet de région d’Ile-de-France,

Exonération de TVA pour les actions de formation, art. art. 261.4.4 a du CGI,

TVA intracommunautaire N°FR25 892152331 pour les autres prestations.

Téléphone : 09 54 69 23 57 

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Représentant légal : Pascale FAUJOUR, Présidente.                            

Responsable de la publication et de la rédaction : Pascale FAUJOUR – pascale.faujour[@]motiondesens.org.

Webmaster : Pascale FAUJOUR – pascale.faujour[@]motiondesens.org.

Hébergeur : WIX – Wix Online Platform Limited –  Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland – Téléphone : Veuillez cliquer ici.

Responsable du traitement des données personnelles : Pascale FAUJOUR – pascale.faujour[@]motiondesens.org.

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Droit applicable et attribution de juridiction

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.motiondesens.org est soumis au droit français. 

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bobigny.

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