POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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MOTION DE SENS qui gère le site internet https://www.motiondesens.org s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site internet.

Notre politique de confidentialité s’inscrit dans le respect des réglementations suivantes :

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018, qui encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne.

Loi Informatique et Libertés : Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, transposant le RGPD en droit français et précisant les droits des personnes concernées.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est Pascale FAUJOUR. Vous pouvez solliciter ce responsable du traitement des données pour poser une question sur le traitement de vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits les concernant en écrivant à l’adresse mail suivante : pascale.faujour[@]motiondesens.org.

2. Données personnelles collectées

Lorsque vous naviguez sur le site https://www.motiondesens.org, les données potentiellement collectées sont les suivantes :

Données de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées, durée de la visite, etc.
Données d’identification via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et toutes informations fournies via le champ libre du formulaire.

Lorsque nous traitons vos demandes, les données collectées sont les données d’identification personnelle échangées pour la réalisation de nos services auprès de vous. Exemple : nom, prénom, adresse, numéro de code bancaire, etc.

Lorsque les données à caractère personnel sont collectées par MOTION DE SENS auprès d’un client agissant en qualité d’employeur d’un (ou de plusieurs) salarié(s) (exemple : futur stagiaire en formation), MOTION DE SENS agit en qualité de sous-traitant. Les données collectées sont les suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction, employeur.
Information éventuelle sur une situation de handicap afin d’adapter la formation si nécessaire.

3. Hébergement du site et transferts de données hors Union européenne

Le présent site est hébergé par Wix.com Ltd., société agissant en qualité de sous-traitant du MOTION DE SENS au sens de l’article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Wix.com Ltd.
Adresse : Yunitsman 5, Tel Aviv, Israël

Dans le cadre de l’exploitation du site internet et des services proposés, les données personnelles collectées peuvent être hébergées et traitées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne, mais également en dehors de l’Union européenne, notamment en Israël et aux États-Unis.

Transferts vers des pays tiers

Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’Union européenne, ces transferts sont encadrés conformément aux exigences du RGPD.

Israël bénéficie d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne, reconnaissant que ce pays offre un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui garanti au sein de l’Union européenne.

Les transferts éventuels vers les États-Unis sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et/ou des mécanismes de certification reconnus, afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles.

WIX.com Ltd. Déclare : « Lorsque Wix transfère des Informations personnelles de l'Union européenne vers un pays tiers qui, selon la Commission européenne, ne protège pas vos informations de manière adéquate, Wix prend des mesures supplémentaires pour se conformer aux lois européennes sur la protection des données ».

Consulter la Politique de confidentialité de Wix.com

4. Cookies et traceurs

Notre site https://www.motiondesens.org utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences via notre bannière de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter la Politique d’utilisation des cookies.

5. Finalités et traitement des données

Les données collectées par MOTION DE SENS sont utilisées pour :

Fournir et améliorer nos services ;
Répondre à vos demandes ou questions ;
Personnaliser votre expérience utilisateur ;
Assurer la sécurité et la prévention des fraudes ;
Respecter nos obligations légales.

Le traitement de vos données repose sur :

Votre consentement (pour les cookies, formulaires, etc.) ;
L’exécution d’un contrat (pour les commandes, inscriptions, etc.) ;
Notre intérêt légitime (amélioration de nos services, sécurité du site) ;
Le respect d’une obligation légale.

6. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales.

Trois ans à compter du dernier contact pour les données à caractère commercial et marketing.
Cinq ans maximum à compter de la fin de la mission pour les données propres aux missions réalisées pour le client ou son (ses) bénéficiaires(s).

Au-delà de la finalité liée à la mission, MOTION DE SENS se réserve le droit d’exploiter les données à des fins de statistiques et de recherche, qui seront dans ce cas anonymisées avant traitement.

7. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

Nos prestataires de services (hébergeurs, outils analytiques, expert-comptable, etc.). Ces prestataires, et notamment Wix.com Ltd., en tant qu’hébergeur du site https://www.motiondesens.org, traitent les données collectées pour le compte de MOTION DE SENS, en tant que sous-traitants, et non pour une exploitation commerciale autonome des données.
Les autorités compétentes en cas d’obligation légale.

Le cas échéant, les données des personnes peuvent être partagées avec des :

Organismes qui délivrent des attestations spécifiques sur des actions de formation
Organismes de certification sur des actions de formation.

Les données personnelles collectées par MOTION DE SENS ne sont en aucun cas vendues, louées, échangées ou cédées à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, les personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles disposent, y compris en cas de transfert hors Union européenne, des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir une copie de vos données ;
Droit de rectification : corriger ou mettre à jour vos données ;
Droit à l’effacement : supprimer vos données ;
Droit à la limitation du traitement : suspendre le traitement de vos données ;
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré ;
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à pascale.faujour[@]motiondesens.org.

9. Missions en sous-traitance

Dans certains cas, MOTION DE SENS agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD, pour le compte de ses clients, responsables de traitement.

Les données personnelles sont alors traitées exclusivement sur instruction du responsable de traitement concerné.

Les demandes d’exercice de droits doivent être adressées directement à ce dernier.

10. Sécurité des données

MOTION DE SENS met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.

Wix.com Ltd. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, notamment en matière de protection contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation des données.

Consulter la Politique de confidentialité de Wix.com

11. Modifications de la Politique de confidentialité

Nous sommes susceptibles de modifier notre Politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter aux nouvelles exigences légales ainsi qu’aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en œuvre dans le futur.

12. Contacts

Pour toute question ou réclamation, contactez le Responsable du traitement des données : pascale.faujour[@]motiondesens.org.

Vous pouvez à tout moment contacter la “Commission nationale de l’informatique et des libertés” ou “CNIL” aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01 53 73 22 22.

Mise à jour 22/01/2026