Préambule

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1. Objet et champ d’application du règlement

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Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par Motion de Sens soit dans des locaux qu’il met à disposition des stagiaires, soit dans les locaux du client, lors d’une formation intra-entreprise. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire. Un exemplaire est affiché dans la salle où se déroule la formation.

 

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

 

Lorsque la formation est assurée dans les locaux du client, les règles d’hygiène et de sécurité du règlement intérieur du client s’appliquent ; les dispositions relatives à la discipline et à la représentation des stagiaires du présent règlement intérieur restent valables et doivent être portées à la connaissance des stagiaires.

 

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

 

Section 1 : Règles d’hygiène et de sécurité

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2. Principes généraux

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La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

• Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation,

• De toute consigne imposée par le formateur de Motion de Sens s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

 

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

 

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement le formateur, qui en rapporte au client s’il s’agit de ses locaux.

 

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

 

3. Consignes d’incendie

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Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés. Le stagiaire doit en prendre connaissance.

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En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

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Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter le formateur de Motion de Sens.

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4. Boissons alcoolisées et drogues

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L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue sur le lieu de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses à des boissons non alcoolisées.

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5. Interdiction de fumer

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Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans les locaux de l’établissement d’accueil.

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6. Accident

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Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

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Le représentant de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et se prévient le client prescripteur afin de réaliser la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

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Section 2 : Discipline générale

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7. Assiduité du stagiaire en formation

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7.1. Horaires de formation

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Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.

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Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

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7.2. Absences, retards ou départs anticipés

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En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.

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L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

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De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

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7.3. Formalisme attaché au suivi de la formation

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Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.

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À l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

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8. Accès aux locaux de formation

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Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

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• Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation

• Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à la structure d’accueil

• Y procéder à la vente de biens ou de services

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9. Utilisation du matériel

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• Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

• Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.

• Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

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10. Tenue

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Le stagiaire est invité à se présenter sur le lieu de formation en tenue vestimentaire correcte.

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11. Déontologie mutuelle de travail lors de la session de formation

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L’obligation de confidentialité et de discrétion s’impose à chaque partie, stagiaires et formateur. Les participants à la formation se doivent de maintenir un climat de confiance bienveillant par une sécurisation des échanges :

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• Confidentialité des propos,

• Respect mutuel,

• Principe de non jugement,

• Liberté de dire ou de ne pas dire.

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L’Organisme de formation se conforme aux principes éthiques liés aux droits des personnes et à la vie privée de chaque contributeur, ces principes doivent être respectés par les stagiaires de la formation :

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• Le droit de ne pas être exposé à des risques qui pourraient lui nuire,

• Le droit d’être informé de la nature, du but, de la durée et des méthodes utilisées,

• Le droit à l’anonymat et à la confidentialité. La confidentialité individuelle est préservée lors de la réalisation de bilans et des dispositions sont prises pour protéger la confidentialité des informations recueillies.

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Section 3 : Mesures disciplinaires

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12 – Règles applicables en matière de Discipline

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Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-23 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le formateur, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

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Conformément aux règles de droit en vigueur :

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• Toute manifestation de discrimination est interdite,

• Toute forme de harcèlement moral et/ou sexuel est interdite.

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Les règles applicables en matière de discipline et notamment la nature et l’échelle des sanctions sont les suivantes :

 

• Rappel à l’ordre,

• Rappel à la loi,

• Exclusion temporaire,

• Exclusion définitive,

• Signalement aux autorités compétentes,

• Plainte.

 

Ces mesures sont cumulables entre elles (par exemple rappel à la loi + exclusion + signalement ou plainte). L’organisme décide, au regard des faits, s’il y a lieu de remettre au stagiaire son attestation finale de formation. Dans le cas contraire, un rapport circonstancié est rédigé et mis à disposition des personnes concernées par les faits.

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13 – Représentation des stagiaires

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Le présent règlement intérieur ne concerne que des prestations de formation inférieures à 500 heures. A ce titre, et conformément aux dispositions légales et réglementaires, il n’envisage pas les conditions de représentativité des stagiaires.

 

Section 4 : Entrée en application et publicité

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14 – Entrée en application du présent règlement intérieur et publicité

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Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 1er avril 2021. 

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Un exemplaire du présent règlement est transmis à l’établissement prescripteur de la formation au moment de l’envoi de la convention. Il lui appartient de le porter à la connaissance des stagiaires en préalable à la formation.

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Pour autant, il est aussi disponible sur le site motiondesens.org, et sera présenté à chaque stagiaire en début de la formation.

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Mise à jour du 17 mai 2021